Sites web et communications de TV Ecom Holding inc.
Dernière mise à jour : 29 septembre 2026
Ce résumé facilite la lecture. Il n'a aucune valeur contractuelle : seul le texte intégral qui suit lie les parties.
1.1 Exploitant et mentions légales. Les Sites sont exploités par :
TV Ecom Holding inc.
Société par actions constituée en vertu des lois du Québec
Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : 1180720030
407, rue McGill, bureau 501, Montréal (Québec) H2Y 2G3, Canada
Courriel : legal@tvecomholding.ca
(« TV Ecom », « nous », « notre » ou « nos »). Son président, Tim Vachon, est responsable de la publication des Sites. Le site tvecomholding.ca est hébergé par Lovable et Supabase; le site timvachon.com est hébergé par systeme.io.
1.2 Définitions. Dans les présentes, les termes suivants ont le sens qui leur est attribué ci-après :
(a) « Sites » : les sites web tvecomholding.ca et timvachon.com, leurs sous-domaines, leurs pages d'atterrissage et toute autre page exploitée par TV Ecom qui y renvoie, ainsi que les formulaires, vidéos, calendriers de réservation et autres outils interactifs qui y sont offerts;
(b) « Communications » : les courriels, messages texte (SMS/MMS) et appels téléphoniques ou visioconférences échangés entre vous et TV Ecom à la suite de votre utilisation des Sites;
(c) « Contenu » : l'ensemble des textes, vidéos, enregistrements audio, images, graphiques, logos, gabarits, documents, logiciels et compilations de données présentés sur les Sites, ainsi que leur sélection et leur agencement;
(d) « Contrat » : le contrat écrit que vous concluez avec TV Ecom pour l'acquisition du TV Ecom Blueprint et, le cas échéant, du service d'accompagnement continu;
(e) « Programme SMS » : le programme de messagerie texte décrit à l'article 6.
1.3 Portée. Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation des Sites et du Contenu, ainsi que les Communications.
1.4 Acceptation. En soumettant un formulaire, en réservant un appel ou en continuant d'utiliser les Sites, vous reconnaissez avoir eu la possibilité de lire les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité, et vous acceptez d'être lié par les Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser les Sites ni nous transmettre de renseignements. Si vous utilisez les Sites pour le compte d'une entreprise, vous déclarez avoir le pouvoir de la lier aux présentes, et les termes « vous » et « votre » visent alors cette entreprise.
1.5 Document connexe. Notre Politique de confidentialité, accessible sur les Sites, décrit la façon dont nous recueillons, utilisons, communiquons et conservons vos renseignements personnels. Elle fait partie intégrante de votre relation avec TV Ecom.
1.6 Offres et Contrat. Les présentes Conditions n'encadrent pas, à elles seules, l'acquisition des offres de TV Ecom. L'acquisition du TV Ecom Blueprint, les frais d'onboarding et le service d'accompagnement continu sont régis exclusivement par le Contrat, qui vous est remis avant tout paiement et qui établit notamment le prix, les modalités de paiement, la livraison, la licence d'utilisation du contenu du programme et les règles de confidentialité applicables. La description des offres sur les Sites est fournie à titre informatif et ne constitue pas une offre de contracter. En cas d'incompatibilité entre les présentes Conditions et le Contrat, le Contrat a préséance.
2.1 Âge et capacité. Les Sites et les Communications s'adressent aux personnes majeures (18 ans au Québec) ayant la capacité juridique de contracter. Si vous n'avez pas 18 ans, ne soumettez aucun formulaire, ne réservez aucun appel et n'adhérez pas au Programme SMS.
2.2 Licence d'utilisation. Sous réserve du respect des présentes Conditions, TV Ecom vous accorde une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'accéder aux Sites et d'en consulter le Contenu, à des fins personnelles ou pour les besoins internes de votre entreprise, dans le but de vous informer sur nos offres. Toute autre utilisation requiert notre autorisation écrite préalable.
2.3 Utilisation licite. Vous vous engagez à utiliser les Sites uniquement à des fins licites, conformément aux présentes Conditions, aux lois applicables et aux droits des tiers.
3.1 Entreprise d'éducation. TV Ecom est une entreprise d'éducation en commerce électronique. Elle vend un produit numérique éducatif, le TV Ecom Blueprint, qui présente des méthodes pour lancer et exploiter une entreprise de commerce électronique et qui comprend le UGC Loop, un ensemble de gabarits, de vidéos et de guides portant sur le recrutement et la gestion de créateurs de contenu. Le client bâtit, possède et gère sa propre entreprise, de façon indépendante.
3.2 Accompagnement optionnel. TV Ecom offre en outre, à titre accessoire, optionnel et distinct, un service d'accompagnement continu comprenant notamment l'accès à nos systèmes marketing, dont nos systèmes de recrutement et de gestion de micro-créateurs, des séances de coaching de groupe, du soutien opérationnel sur Discord, la mise en relation avec des partenaires logistiques et l'accès au réseau de TV Ecom. En contrepartie de ce service, le client verse un pourcentage de ses revenus, selon les modalités prévues au Contrat, uniquement tant qu'il y a recours. Le client peut y mettre fin selon les modalités du Contrat.
3.3 Le mot « franchise ». Nos publicités, nos vidéos et nos contenus emploient le mot « franchise » à des fins de marketing, parce qu'il s'agit de l'image qui décrit le mieux notre système : comme dans une franchise, le client qui choisit l'accompagnement continu a accès à un écosystème (notre équipe, nos méthodes, nos systèmes marketing, dont le recrutement de micro-créateurs, notre communauté et notre réseau) et, en échange, TV Ecom perçoit un pourcentage de ses ventes. Ce mot vise à illustrer l'alignement de nos intérêts : TV Ecom gagne de l'argent uniquement si le client en fait. TV Ecom n'est toutefois pas un franchiseur au sens juridique. Le client n'obtient aucun droit d'exploiter la marque TV Ecom, n'exploite pas d'entreprise sous le nom de TV Ecom et demeure propriétaire et seul responsable de sa marque et de son entreprise. L'emploi du mot « franchise » n'a pas pour effet de créer une franchise au sens des lois provinciales applicables. Le Contrat, qui décrit exactement nos offres, prévaut sur toute description marketing.
4.1 Exactitude des renseignements. Lorsque vous remplissez un formulaire (inscription, candidature, questionnaire de qualification) ou réservez un appel, vous vous engagez à fournir des renseignements exacts et complets, notamment votre nom, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone, et à les tenir à jour. Vous ne pouvez fournir les coordonnées d'une autre personne sans son autorisation.
4.2 Candidature et sélection. Nos offres sont accessibles sur candidature. Les réponses que vous fournissez servent à évaluer si nos offres conviennent à votre situation et à préparer l'appel. La soumission d'une candidature ne vous confère aucun droit d'admission; TV Ecom peut, à sa discrétion, accepter ou refuser une candidature, ou y donner suite ultérieurement.
4.3 Appel. L'appel offert sur les Sites est gratuit et sans obligation. Vous pouvez le déplacer ou l'annuler au moyen du lien fourni dans votre confirmation ou en nous écrivant. TV Ecom peut, en cas d'imprévu, reporter ou annuler un rendez-vous et vous proposer une nouvelle plage horaire.
4.4 Nature des échanges. Les analyses, recommandations et exemples chiffrés présentés lors d'un appel ou dans une Communication reposent sur les renseignements que vous fournissez et sur l'expérience de notre équipe. Ils sont fournis à titre illustratif et ne constituent ni une garantie de résultat ni un conseil professionnel. Seul le Contrat, une fois conclu par écrit, lie TV Ecom quant au contenu, au prix et aux services.
5.1 Types de communications. Selon vos interactions avec nous, nous pouvons vous transmettre : (a) des communications de service, nécessaires au suivi de votre demande, par exemple la confirmation ou le rappel d'un rendez-vous, un lien de reprogrammation ou une réponse à votre question; et (b) des communications commerciales, par exemple du contenu éducatif, des invitations à des événements et des offres concernant nos services.
5.2 Consentement par la soumission d'un formulaire. En inscrivant vos coordonnées dans l'un de nos formulaires et en le soumettant, vous faites une demande de renseignements auprès de TV Ecom et vous acceptez que nous communiquions avec vous, au numéro de téléphone et à l'adresse courriel fournis, par appel téléphonique, par message texte et par courriel, au sujet de votre demande, de votre candidature, de votre rendez-vous et de nos offres. Aucune case à cocher n'est requise : la soumission du formulaire constitue votre demande et votre acceptation. Conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), nos messages électroniques commerciaux reposent sur le consentement tacite découlant de votre demande, pour la durée prévue par la loi, sur la relation d'affaires en cours si vous devenez client, ou sur votre consentement exprès lorsque vous nous le donnez. Les messages de service liés à votre demande, comme la confirmation ou le rappel d'un rendez-vous, ne requièrent aucun consentement. Chaque message commercial nous identifie et comporte un mécanisme de désabonnement. Votre acceptation n'est jamais une condition d'achat.
5.3 Retrait du consentement. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sans frais, au moyen du lien de désabonnement de nos courriels, en répondant STOP à un message texte ou en écrivant à legal@tvecomholding.ca. Nous donnons suite à votre demande sans délai et, au plus tard, dans les 10 jours ouvrables prévus par la loi. Le retrait de votre consentement aux communications commerciales n'empêche pas l'envoi, par courriel ou par téléphone, des communications de service liées à une demande en cours ou à un Contrat.
5.4 Appels téléphoniques. En nous fournissant votre numéro de téléphone ou en réservant un appel, vous acceptez qu'un membre de notre équipe communique avec vous par téléphone au sujet de votre demande, de votre candidature ou de votre rendez-vous, y compris en laissant un message vocal. Nos appels sont effectués à des heures raisonnables. Lorsque la loi l'exige, nous obtenons votre consentement exprès avant d'utiliser un composeur-messager automatique ou des messages préenregistrés. Nous respectons les Règles sur les télécommunications non sollicitées du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Même si votre numéro est inscrit sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus, la soumission de votre demande nous permet de vous appeler à ce numéro, conformément à l'exemption prévue par ces règles pour les personnes qui ont fait une demande de renseignements auprès de nous ou qui ont une relation d'affaires avec nous. Vous pouvez nous demander en tout temps de ne plus vous appeler; votre numéro est alors inscrit sur notre liste interne d'exclusion.
5.5 Communications valant écrit. Vous acceptez que les avis, confirmations et autres communications qui vous sont personnellement destinés vous soient transmis par courriel ou, si vous avez adhéré au Programme SMS, par message texte, et que ces communications satisfont à toute exigence légale d'un écrit. Il vous appartient de maintenir une adresse courriel valide et de consulter vos courriels, y compris votre dossier de courrier indésirable.
6.1 Description. Le Programme SMS vous permet de recevoir de TV Ecom des messages texte et, à l'occasion, des messages multimédias, notamment : (a) des confirmations, rappels et suivis relatifs à vos rendez-vous et à votre candidature; (b) des messages conversationnels d'un membre de notre équipe (article 6.10); (c) des renseignements sur nos services, notre contenu éducatif et nos événements; et (d) à l'occasion, des offres.
6.2 Adhésion. Vous adhérez au Programme SMS en inscrivant votre numéro de téléphone mobile dans l'un de nos formulaires et en le soumettant, ou en nous demandant, par écrit ou verbalement lors d'un appel, de communiquer avec vous par message texte, auquel cas nous consignons votre demande. Aucune case à cocher n'est requise. En soumettant votre numéro, vous confirmez être le titulaire du numéro fourni ou être autorisé à l'utiliser, et avoir au moins 18 ans. Votre adhésion n'est pas une condition d'achat et vous pouvez y mettre fin en tout temps en répondant STOP.
6.3 Fréquence. La fréquence des messages varie selon vos interactions avec nous.
6.4 Frais. TV Ecom ne facture aucuns frais pour la participation au Programme SMS. Des frais de messagerie texte et de données peuvent toutefois s'appliquer selon votre forfait mobile.
6.5 Désabonnement. Vous pouvez vous désabonner en tout temps en répondant STOP à tout message. Nous vous transmettons alors un seul message confirmant votre désabonnement, après quoi vous ne recevez plus aucun message texte de TV Ecom, y compris les rappels de rendez-vous et les messages de notre équipe, lesquels vous sont alors transmis par courriel. Le désabonnement s'applique au numéro à partir duquel la demande est envoyée. Pour vous réabonner, répondez START ou soumettez de nouveau votre numéro selon l'article 6.2.
6.6 Aide. Pour obtenir de l'aide, répondez HELP à l'un de nos messages ou écrivez à legal@tvecomholding.ca.
6.7 Fournisseurs de services mobiles. Le Programme SMS est offert avec les principaux fournisseurs de services mobiles canadiens. Les fournisseurs de services mobiles ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés.
6.8 Confidentialité. Votre numéro de téléphone mobile et les renseignements relatifs à votre consentement sont traités conformément à notre Politique de confidentialité. Ils ne sont ni vendus, ni loués, ni communiqués à des tiers ou à des sociétés liées à des fins de marketing ou de promotion. Ils peuvent être communiqués uniquement aux fournisseurs qui acheminent nos messages (plateformes de messagerie, agrégateurs et fournisseurs de services mobiles) et aux sous-traitants qui nous assistent dans le service à la clientèle, dans la seule mesure nécessaire.
6.9 Nature du service. Le Programme SMS est fourni tel quel. La livraison des messages dépend de facteurs hors de notre contrôle et ne doit pas servir aux communications urgentes. Nous ne vous demanderons jamais de nous transmettre par message texte des renseignements de paiement ou un mot de passe; tout message suspect se réclamant de TV Ecom doit nous être signalé.
6.10 Messages de notre équipe. Les membres de notre équipe peuvent vous écrire directement, à partir de nos numéros d'affaires et à des heures raisonnables, pour donner suite à votre candidature, préparer ou confirmer un appel, ou répondre à vos questions. Ces messages sont soumis aux mêmes règles de désabonnement.
7.1 Enregistrement. Les visioconférences tenues avec un membre de l'équipe de TV Ecom peuvent être enregistrées, transcrites et résumées au moyen d'un assistant de réunion fondé sur l'intelligence artificielle (Fathom), aux fins suivantes : prendre des notes fidèles de votre situation et de vos objectifs; préparer les suivis; assurer la qualité de nos échanges; former notre équipe; et documenter nos communications en cas de différend.
7.2 Avis et consentement. Nous vous informons de l'enregistrement au début de chaque appel. En poursuivant l'appel après en avoir été informé, vous consentez à son enregistrement et à sa transcription aux fins décrites ci-dessus. Si vous vous y opposez, il suffit de le dire au membre de notre équipe, et l'appel se poursuit sans enregistrement.
7.3 Traitement. Les enregistrements, transcriptions et résumés sont des renseignements personnels traités conformément à notre Politique de confidentialité. Ils ne sont accessibles qu'aux membres de notre équipe qui en ont besoin dans l'exercice de leurs fonctions et à nos fournisseurs, lesquels peuvent les héberger à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Ils ne sont jamais vendus ni utilisés à des fins de marketing par des tiers.
8.1 Cadre légal. Nous traitons vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi 25, et, lorsqu'elle s'applique, à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada).
8.2 Technologies de suivi. Les Sites utilisent des outils de mesure d'audience et de mesure publicitaire, notamment le pixel Meta, l'API Conversions de Meta et Microsoft Clarity, qui sont actifs dès votre arrivée sur les Sites. Notre Politique de confidentialité décrit précisément les renseignements que ces outils reçoivent, ceux qui sont transmis sous forme hachée et ceux qui ne le sont pas, ainsi que les moyens de les refuser.
8.3 Responsable. Notre responsable de la protection des renseignements personnels est Tim Vachon, président. Ses coordonnées figurent à l'article 21.
9.1 Contenu de TV Ecom. Les Sites et le Contenu sont la propriété de TV Ecom ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce et la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sont réservés.
9.2 Marques et image. « TV Ecom », « TV Ecom Blueprint », « UGC Loop » ainsi que les logos, noms et slogans associés sont des marques de commerce ou des noms commerciaux de TV Ecom, enregistrés ou non. Le nom, l'image, la voix et la ressemblance de Tim Vachon sont protégés et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite. Les marques de tiers mentionnées sur les Sites, notamment Shopify, Meta ou TikTok, appartiennent à leurs propriétaires respectifs; leur mention ne suppose aucune affiliation ni approbation.
9.3 Utilisations permises et interdites. Vous pouvez consulter le Contenu, l'afficher sur votre appareil et en imprimer de courts extraits pour votre usage personnel ou les besoins internes de votre entreprise. Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit de reproduire, distribuer, publier, modifier, adapter, traduire, vendre, louer ou concéder sous licence le Contenu, d'en créer des œuvres dérivées, de l'utiliser pour créer ou promouvoir une formation ou un service concurrent, ou de l'extraire par des moyens automatisés, y compris en vue de l'entraînement ou de l'exploitation de systèmes d'intelligence artificielle. L'indexation par les moteurs de recherche publics demeure permise.
9.4 Contenu réservé aux clients. L'utilisation du contenu réservé aux clients (TV Ecom Blueprint, UGC Loop, communauté Discord, séances) est régie par le Contrat, notamment par ses clauses de licence, de confidentialité et de non-concurrence.
9.5 Rétroaction. Les commentaires, suggestions ou idées que vous nous transmettez au sujet des Sites ou de nos services peuvent être utilisés librement par TV Ecom, à toute fin et sans compensation, sous réserve de la protection de vos renseignements personnels.
9.6 Signalement d'une violation. Si vous croyez que le Contenu porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, écrivez à legal@tvecomholding.ca en précisant l'œuvre visée, l'emplacement du contenu en cause et vos coordonnées.
Dans le cadre de votre utilisation des Sites et des Communications, vous vous engagez à ne pas :
(a) enfreindre une loi, un règlement ou les droits d'un tiers;
(b) fournir des renseignements faux ou trompeurs, utiliser les coordonnées d'une autre personne sans son autorisation ou inscrire une personne à nos communications sans son consentement;
(c) usurper l'identité de TV Ecom, de Tim Vachon, d'un membre de notre équipe ou de toute autre personne, ou laisser croire à une affiliation inexistante;
(d) introduire des virus ou tout autre code malveillant, ou tenter d'accéder sans autorisation aux Sites, à nos comptes ou aux systèmes de nos fournisseurs;
(e) utiliser des robots ou d'autres outils automatisés pour accéder aux Sites, soumettre des formulaires ou réserver des plages horaires, ou effectuer des réservations fictives ou de mauvaise foi;
(f) entraver le fonctionnement des Sites ou contourner leurs mesures de sécurité;
(g) harceler, menacer, intimider ou diffamer un membre de notre équipe ou toute autre personne, par quelque moyen que ce soit;
(h) utiliser les Sites ou les Communications pour transmettre des sollicitations non désirées ou du pourriel;
(i) utiliser les Sites à des fins frauduleuses ou de manière à nuire à TV Ecom, à ses clients ou à des tiers.
Toute violation peut entraîner la suspension de votre accès conformément à l'article 16 et, le cas échéant, l'exercice de recours judiciaires.
11.1 Contenu éducatif. Le Contenu et les échanges avec notre équipe sont fournis à des fins d'information et d'éducation générales. Ils ne tiennent pas compte de l'ensemble de votre situation particulière.
11.2 Aucune garantie de résultat. TV Ecom ne garantit aucun revenu, profit, niveau de ventes ou succès commercial. Rien sur les Sites, dans nos publicités, nos vidéos, nos courriels ou nos appels ne constitue une promesse de résultat. Vous pourriez ne réaliser aucun revenu.
11.3 Résultats non typiques. Les chiffres de ventes, captures d'écran, témoignages et études de cas présentés sur les Sites et dans nos publicités correspondent aux résultats réels de personnes précises. Ils illustrent des cas de réussite et ne représentent pas le résultat habituel de nos clients. Vous ne devez pas présumer que vous obtiendrez des résultats semblables.
11.4 Facteurs déterminants. Les résultats dépendent de nombreux facteurs indépendants de notre volonté, notamment le temps consacré à l'apprentissage et à l'exécution, la constance, l'expérience en affaires ou en marketing, les ressources financières disponibles, la participation aux séances et à la communauté, le produit choisi, la concurrence, la conjoncture économique et les décisions des plateformes tierces (Shopify, Meta, TikTok, processeurs de paiement). Les clients qui ne complètent pas le produit numérique, n'appliquent pas les méthodes enseignées ou ne passent pas à l'action de façon constante n'obtiennent généralement aucun résultat financier.
11.5 Nature de l'offre. Le TV Ecom Blueprint est un produit numérique éducatif. Il ne constitue pas une opportunité d'affaires, un programme de marketing à paliers multiples, un placement ni un système de revenus passifs.
11.6 Témoignages. En nous transmettant un témoignage, notamment une vidéo, un texte, un message ou une capture d'écran de vos résultats, vous autorisez TV Ecom, sans autre autorisation ni compensation, à l'utiliser, le reproduire, le diffuser et l'adapter (montage, sous-titrage, extraits) sur ses Sites, ses réseaux sociaux, ses publicités et ses autres communications, avec votre prénom, votre image, votre voix et les résultats présentés. Vous pouvez retirer cette autorisation en tout temps en écrivant à legal@tvecomholding.ca; le témoignage est alors retiré de nos Sites, de nos réseaux sociaux et de nos publicités actives dans un délai de 30 jours ouvrables. Le retrait n'a pas d'effet sur les contenus déjà partagés ou reproduits par des tiers. Les témoignages publiés sont réels. Lorsqu'un témoignage a été fourni en échange d'un avantage, nous l'indiquons. Un témoignage reflète l'expérience de son auteur et ne constitue ni une garantie ni une prédiction de vos résultats.
11.7 Aucun conseil professionnel. Rien sur les Sites ni dans les Communications ne constitue un conseil juridique, comptable, fiscal, financier, en placement ou en valeurs mobilières. Avant toute décision importante, notamment lancer une entreprise, investir ou contracter un financement, nous vous recommandons de consulter des professionnels qualifiés.
11.8 Votre responsabilité. Vous êtes seul responsable de vos décisions d'affaires, de vos dépenses, de vos obligations fiscales et légales et de tout financement que vous choisissez de contracter.
12.1 Dans la mesure permise par la loi, les Sites, le Contenu, le Programme SMS et les Communications sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment quant à leur exactitude, à leur exhaustivité, à leur disponibilité ou à leur adéquation à un usage particulier.
12.2 TV Ecom ne garantit pas que les Sites fonctionneront sans interruption ni erreur, ni qu'ils sont exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles. Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer tout ou partie des Sites ou du Contenu en tout temps, sans préavis.
12.3 La transmission de renseignements par Internet ou par réseau mobile n'est jamais entièrement sécurisée. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables, conformément à nos obligations légales, sans pouvoir garantir la sécurité absolue des renseignements transmis.
12.4 Le présent article ne limite aucune garantie, condition ni aucun droit qui ne peut être exclu en vertu de la loi, notamment la Loi sur la protection du consommateur lorsque vous êtes un consommateur.
Avis conformément à l'article 19.1 de la Loi sur la protection du consommateur : les stipulations des articles 13.1 et 13.2 sont inapplicables au Québec à l'égard d'un consommateur au sens de cette loi.
13.1 Préjudice exclu. Dans la mesure permise par la loi, TV Ecom, ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires et contractants ne peuvent être tenus responsables du préjudice indirect ou imprévisible découlant de votre utilisation des Sites ou de votre incapacité à les utiliser, du Contenu, du Programme SMS ou des Communications, y compris la perte de profits, de revenus, de données ou d'occasions d'affaires.
13.2 Plafond. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de TV Ecom pour tout préjudice direct découlant de votre utilisation des Sites ou des présentes Conditions ne peut excéder 100 $ CA.
13.3 Exceptions. Rien dans les présentes Conditions n'a pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de TV Ecom pour le préjudice corporel ou moral causé à autrui, pour sa faute intentionnelle ou lourde, ni toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du Code civil du Québec, de la Loi sur la protection du consommateur ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
13.4 Offres. La responsabilité de TV Ecom à l'égard du produit et des services décrits au Contrat est régie par le Contrat.
Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez de tenir indemnes TV Ecom et ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires de toute réclamation, y compris celle d'un tiers, ainsi que des pertes, frais et honoraires d'avocat raisonnables qui en découlent, résultant de votre faute, notamment de votre violation des présentes Conditions, de votre utilisation du Contenu contrairement à celles-ci, de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou du fait d'avoir fourni les coordonnées d'une autre personne sans son autorisation.
15.1 Plateformes de tiers. Les Sites peuvent contenir des liens vers des sites ou des plateformes de tiers, notamment Discord, YouTube, Instagram, Facebook, TikTok et Shopify. Ces liens sont fournis pour votre commodité et ne constituent pas une approbation. TV Ecom n'exerce aucun contrôle sur ces tiers et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, à leurs conditions ou à leurs pratiques en matière de renseignements personnels.
15.2 Avis concernant Meta. Les Sites ne font pas partie des sites de Meta Platforms, Inc. et ne sont ni approuvés ni commandités par Meta. Facebook et Instagram sont des marques de commerce de Meta Platforms, Inc.
15.3 Nos fournisseurs. Les fournisseurs que nous mandatons pour exploiter les Sites et les Communications traitent vos renseignements pour notre compte, sous notre responsabilité et conformément à notre Politique de confidentialité. Leur intervention ne dégage pas TV Ecom de ses obligations envers vous.
16.1 TV Ecom peut, sans préavis, restreindre ou suspendre votre accès à tout ou partie des Sites ou des Communications, refuser une demande ou une réservation, ou cesser de communiquer avec vous, notamment en cas de violation réelle ou soupçonnée des présentes Conditions ou de la loi, de conduite abusive envers notre équipe ou de risque pour la sécurité des Sites.
16.2 Vous pouvez cesser d'utiliser les Sites en tout temps et vous désabonner de nos communications conformément aux articles 5 et 6.
16.3 Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre, notamment les articles 7.3, 9, 11 à 15 et 18 à 20, continuent de s'appliquer.
17.1 Nous pouvons modifier les présentes Conditions pour refléter l'évolution de nos services, de nos outils ou du droit applicable. Les éléments susceptibles d'être modifiés sont notamment la description des Sites et des Communications, les modalités du Programme SMS et de l'enregistrement des appels, les avertissements, les règles de propriété intellectuelle et de conduite, les limitations de responsabilité, les modalités de règlement des différends et nos coordonnées. La version à jour est publiée sur les Sites avec sa date.
17.2 Si vous nous avez fourni votre adresse courriel, nous vous transmettons, au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de toute modification touchant vos droits ou vos obligations, un avis indiquant la clause modifiée, sa version antérieure et la date d'entrée en vigueur. Vous pouvez refuser la modification, sans frais, en cessant d'utiliser les Sites et en vous désabonnant de nos communications.
17.3 Une modification n'a aucun effet rétroactif sur un Contrat en vigueur, lequel demeure régi par ses propres modalités.
18.1 Droit applicable. Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur au Québec et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables.
18.2 Tribunaux. Sous réserve des règles d'ordre public et de l'article 18.4, tout différend relatif aux présentes Conditions relève des tribunaux du district judiciaire de Montréal.
18.3 Règlement à l'amiable. Avant d'entreprendre un recours, nous vous invitons à nous écrire à legal@tvecomholding.ca en décrivant le différend. Nous nous engageons à tenter de bonne foi de le résoudre avec vous dans les 30 jours suivant la réception de votre avis. Cette démarche ne limite pas votre droit de vous adresser aux tribunaux.
18.4 Si vous êtes un consommateur. Si vous êtes une personne physique et que vous n'utilisez pas les Sites pour les fins d'une entreprise que vous exploitez, vous êtes un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur. Dans ce cas : (a) vous bénéficiez de toutes les règles impératives de cette loi, auxquelles les présentes Conditions ne peuvent déroger; (b) les articles 13.1, 13.2 et 18.5 ne s'appliquent pas à vous; (c) vous conservez le droit de vous adresser au tribunal de votre domicile lorsque la loi vous le garantit; et (d) les autres articles s'appliquent uniquement dans la mesure permise par la loi.
18.5 Recours individuels.
Avis conformément à l'article 19.1 de la Loi sur la protection du consommateur : la stipulation qui suit est inapplicable au Québec à l'égard d'un consommateur au sens de cette loi.
Si vous n'êtes pas un consommateur, vous et TV Ecom convenez que chacun ne peut faire valoir de réclamation contre l'autre qu'à titre individuel, et non à titre de demandeur ou de membre d'un groupe dans le cadre d'une action collective, dans la mesure où la loi le permet.
Les présentes Conditions sont rédigées en français conformément à la Charte de la langue française. Toute traduction est fournie à titre de commodité; en cas de divergence, la version française prévaut.
20.1 Intégralité. Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et, le cas échéant, le Contrat constituent l'entente complète entre vous et TV Ecom quant à l'utilisation des Sites et aux Communications.
20.2 Divisibilité. Une disposition jugée invalide ou inapplicable est réputée retranchée ou réduite dans la mesure nécessaire, et les autres dispositions demeurent en vigueur.
20.3 Renonciation. Le fait pour TV Ecom de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
20.4 Cession. Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations sans notre consentement écrit. TV Ecom peut céder les siens à une société liée ou à un successeur dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une réorganisation ou d'une vente d'actifs.
20.5 Force majeure. TV Ecom n'est pas responsable d'un retard ou d'un défaut d'exécution attribuable à une force majeure au sens du Code civil du Québec, notamment une panne de réseau ou de fournisseur, une cyberattaque, une pandémie ou une décision gouvernementale.
20.6 Avis. Les avis destinés à TV Ecom sont transmis par écrit aux coordonnées de l'article 21, de préférence par courriel. Les avis qui vous sont destinés sont transmis conformément à l'article 5.5.
20.7 Interprétation. Les titres facilitent la lecture et n'ont aucune incidence sur l'interprétation. Les mots « notamment » et « y compris » s'entendent sans limitation. Aucune disposition ne crée de relation de mandat, de société, de coentreprise, de franchise ou d'emploi entre vous et TV Ecom.
20.8 Droits d'ordre public. Les présentes Conditions ne limitent aucun droit que la loi vous accorde et auquel vous ne pouvez renoncer.
TV Ecom Holding inc.
407, rue McGill, bureau 501
Montréal (Québec) H2Y 2G3
Courriel : legal@tvecomholding.ca
Responsable de la protection des renseignements personnels : Tim Vachon, président (legal@tvecomholding.ca)