Protection des renseignements personnels de TV Ecom Holding inc. (NEQ 1180720030)
Dernière mise à jour : 29 septembre 2026
Ce résumé facilite la lecture. Le texte intégral qui suit fait foi.
1.1 Qui nous sommes. TV Ecom Holding inc. (« TV Ecom », « nous », « notre » ou « nos ») est une société par actions du Québec dont le siège est situé au 407, rue McGill, bureau 501, Montréal (Québec) H2Y 2G3. Elle offre un produit numérique éducatif en commerce électronique et un service optionnel d'accompagnement continu.
1.2 Ce que couvre la présente politique. La présente politique de confidentialité (la « Politique ») décrit comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels : (a) des visiteurs des sites tvecomholding.ca et timvachon.com, de leurs sous-domaines et de leurs pages d'atterrissage (les « Sites »); (b) des personnes qui remplissent nos formulaires, réservent un appel ou échangent avec nous par courriel, message texte ou téléphone; (c) de nos clients; et (d) des personnes qui interagissent avec nous sur les réseaux sociaux ou par des formulaires publicitaires. Elle s'applique quel que soit le moyen de collecte et complète nos Conditions d'utilisation.
1.3 Ce qu'elle ne couvre pas. La Politique ne s'applique pas aux sites et plateformes de tiers vers lesquels les Sites renvoient, qui ont leurs propres politiques, ni aux renseignements concernant nos employés et prestataires, qui font l'objet de règles internes distinctes.
1.4 Responsable de la protection des renseignements personnels. Conformément à la loi, nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels, chargé de veiller au respect de la Politique et de répondre à vos demandes et plaintes : Tim Vachon, président, 407, rue McGill, bureau 501, Montréal (Québec) H2Y 2G3, legal@tvecomholding.ca.
1.5 Lois applicables. Nous nous conformons à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25, dite « Loi 25 »), et, lorsqu'elle s'applique, à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) (« LPRPDE »). Nos communications respectent en outre la Loi canadienne anti-pourriel (« LCAP ») et les règles du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (« CRTC »).
1.6 Définition. Un « renseignement personnel » est tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l'identifier.
2.1 Renseignements que vous nous fournissez. Selon vos interactions avec nous, nous recueillons :
(a) Identité et coordonnées : prénom, nom, adresse courriel, numéro de téléphone, ville ou région, langue de communication;
(b) Réponses de qualification, lorsque vous remplissez notre formulaire de candidature : situation professionnelle, expérience, objectifs, disponibilités, capacité et volonté d'investir, ainsi que les réponses libres que vous rédigez;
(c) Contenu de nos échanges : messages transmis par formulaire, courriel, message texte ou messagerie des réseaux sociaux, rendez-vous réservés et préférences de communication;
(d) Enregistrements, transcriptions et résumés de vos visioconférences avec notre équipe, lorsque vous y consentez (article 6);
(e) Renseignements contractuels et financiers, si vous devenez client : contrat signé, renseignements de facturation, historique des paiements, état de votre plan de versements et renseignements nécessaires au recouvrement. Les paiements sont traités par notre fournisseur de services de paiement (Whop), qui reçoit directement vos données de carte; nous ne conservons pas votre numéro de carte complet;
(f) Renseignements liés au programme, si vous devenez client : progression, participation aux séances de groupe, qui peuvent être enregistrées, et échanges dans la communauté Discord;
(g) Renseignements sur les ventes de votre entreprise, si vous recourez au service d'accompagnement continu : revenus déclarés et rapports de vente (par exemple tableaux de bord Shopify ou rapports de processeurs de paiement) nécessaires au calcul et à la vérification du pourcentage prévu au contrat;
(h) Témoignages que vous choisissez de nous transmettre (vidéo, texte, message ou capture d'écran de résultats), incluant votre image, votre voix et vos résultats (article 7.7).
2.2 Renseignements recueillis automatiquement. Lorsque vous visitez les Sites, nous recueillons, au moyen des technologies décrites à l'article 4 : votre adresse IP, le type d'appareil, de navigateur et de système d'exploitation, la langue, les pages consultées, les clics, le défilement, la durée de la visite, le visionnement de nos vidéos et la source de votre visite (site référent, campagne publicitaire, paramètres de campagne, identifiant de clic publicitaire). Lorsque vous soumettez un formulaire, la source de votre visite peut être enregistrée avec votre demande afin de mesurer l'efficacité de nos publicités.
2.3 Stockage dans votre navigateur. Afin de vous éviter de remplir deux fois un formulaire, nos pages conservent temporairement dans le stockage local de votre navigateur votre prénom, votre nom, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone, ainsi que des indicateurs techniques. Vous pouvez les effacer en tout temps en supprimant les données de navigation de votre navigateur.
2.4 Renseignements provenant de tiers. Nous pouvons recevoir des renseignements vous concernant de Meta, lorsque vous remplissez un formulaire intégré à une publicité ou nous écrivez par sa messagerie, et de notre plateforme de réservation, lorsque vous prenez rendez-vous.
2.5 Renseignements sensibles. Nous ne demandons aucun renseignement de nature médicale, biométrique ou intime. Si vous nous en communiquez néanmoins, nous ne les utilisons qu'aux fins pour lesquelles vous les avez fournis et les supprimons dès qu'ils ne sont plus nécessaires.
2.6 Nécessité. Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires aux fins décrites à l'article 3. Vous pouvez refuser d'en fournir certains, mais nous pourrions alors ne pas être en mesure de donner suite à votre demande.
3.1 Fins. Nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :
(a) répondre à votre demande et évaluer votre candidature;
(b) planifier et tenir l'appel, le confirmer, le rappeler, le reprogrammer et en assurer le suivi;
(c) communiquer avec vous au sujet de votre demande et de nos offres par courriel, message texte ou téléphone, conformément à l'article 5;
(d) conclure et exécuter le contrat, vous donner accès au programme, gérer la facturation, les paiements, les plans de versements et, le cas échéant, le recouvrement;
(e) calculer et vérifier le pourcentage dû au titre du service d'accompagnement continu;
(f) vous transmettre du contenu éducatif, des invitations et des offres, avec votre consentement;
(g) exploiter, sécuriser et améliorer les Sites, prévenir la fraude et les abus;
(h) mesurer et améliorer nos campagnes publicitaires et vous présenter des publicités pertinentes sur des plateformes de tiers (article 4);
(i) former notre équipe et améliorer la qualité de nos échanges;
(j) respecter nos obligations légales, notamment fiscales, comptables et celles de la LCAP, et établir, exercer ou défendre nos droits, notamment dans le cadre d'un litige ou d'une contestation de paiement;
(k) produire des statistiques agrégées qui ne permettent pas de vous identifier.
3.2 Consentement. Sauf lorsque la loi nous autorise ou nous oblige à agir sans consentement, nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements avec votre consentement, donné pour les fins décrites ci-dessus. Vous consentez en nous fournissant volontairement vos renseignements pour une fin précise, et de façon expresse lorsque la loi l'exige. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps (article 11).
3.3 Nouvelles fins. Nous n'utilisons pas vos renseignements à une nouvelle fin sans votre consentement, sauf lorsque la loi le permet, notamment pour une fin compatible ayant un lien pertinent et direct avec la fin initiale.
3.4 Décisions automatisées. Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements. L'évaluation des candidatures est faite par des personnes. Les outils qui organisent nos suivis servent uniquement à appuyer le travail de notre équipe.
4.1 Technologies actives dès votre arrivée. Afin de mesurer l'efficacité de nos publicités et d'améliorer nos pages, les technologies suivantes sont activées dès votre arrivée sur les Sites :
| Technologie | Finalité | Renseignements reçus |
|---|---|---|
| Pixel Meta et API Conversions de Meta | Mesure de la performance de nos publicités, reciblage sur Facebook et Instagram, création d'audiences | Pages consultées, événements (ouverture du formulaire, inscription, candidature), adresse IP, navigateur, identifiant de témoin de Meta et coordonnées sous forme hachée (article 4.2) |
| Microsoft Clarity | Analyse de l'utilisation des Sites : enregistrement des sessions (clics, défilement, mouvements) et cartes thermiques | Données de navigation et d'interaction. Le contenu saisi dans les champs de formulaire est masqué |
| vTurb | Lecture de nos vidéos et mesure du visionnement | Durée de visionnement, appareil, navigateur |
| YouTube (vidéos intégrées) | Lecture de vidéos | Données de navigation, selon la politique de Google |
| Témoins et stockage nécessaires | Fonctionnement des Sites, affichage des formulaires, mémorisation de vos réponses (article 2.3) | Données techniques |
4.2 Renseignements hachés et non hachés. Lorsque vous soumettez un formulaire, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre prénom et votre nom sont transmis à Meta sous forme hachée, c'est-à-dire sous la forme d'un code dérivé de ces renseignements, que Meta compare avec ses propres données afin de reconnaître ses utilisateurs (« correspondance avancée »). Le hachage ne rend pas ces renseignements anonymes : il permet précisément à Meta d'associer la visite à un compte. Votre adresse IP, les données de votre navigateur, l'identifiant de témoin de Meta et les pages consultées sont transmis sans hachage, puisque Meta en a besoin pour fonctionner. Les réponses détaillées à nos questions de qualification ne sont pas transmises à Meta.
4.3 Traitement par les fournisseurs de ces outils. Meta, Microsoft et Google peuvent associer les renseignements reçus à un compte que vous détenez chez eux et les traiter selon leurs propres politiques, y compris à l'extérieur du Québec.
4.4 Vos choix. Vous pouvez en tout temps : (a) bloquer ou supprimer les témoins et le stockage local au moyen des paramètres de votre navigateur; (b) gérer l'utilisation de vos renseignements dans les paramètres publicitaires de votre compte Meta; (c) nous demander, à legal@tvecomholding.ca, de cesser d'utiliser vos coordonnées dans nos audiences publicitaires. Le refus de ces technologies n'empêche pas l'utilisation des Sites.
4.5 Signaux « Do Not Track » et « Global Privacy Control ». Les Sites ne répondent pas actuellement à ces signaux.
5.1 Acceptation par la soumission d'un formulaire. En inscrivant vos coordonnées dans l'un de nos formulaires et en le soumettant, vous faites une demande de renseignements et vous acceptez que nous communiquions avec vous, au numéro et à l'adresse fournis, par appel téléphonique, par message texte et par courriel, au sujet de votre demande, de votre candidature, de votre rendez-vous et de nos offres. Aucune case à cocher n'est requise.
5.2 Fondement de nos messages commerciaux. Conformément à la LCAP, nos courriels et messages texte commerciaux reposent sur le consentement tacite découlant de votre demande, pour la durée prévue par la loi, sur la relation d'affaires en cours si vous devenez client, ou sur votre consentement exprès lorsque vous nous le donnez. Les messages de service liés à votre demande, comme la confirmation ou le rappel d'un rendez-vous, ne requièrent aucun consentement. Chaque message commercial nous identifie et comporte un mécanisme de désabonnement. La fréquence des messages texte varie. Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer. Votre acceptation n'est pas une condition d'achat.
5.3 Désabonnement. Répondez STOP à tout message texte ou utilisez le lien de désabonnement de nos courriels, ou écrivez à legal@tvecomholding.ca. Pour de l'aide, répondez HELP. Nous donnons suite aux demandes de désabonnement sans délai et au plus tard dans les 10 jours ouvrables prévus par la loi, et conservons vos coordonnées dans une liste interne d'exclusion afin de respecter votre choix.
5.4 Non-communication des renseignements mobiles. Aucun renseignement relatif à votre téléphone mobile, y compris votre numéro et vos données d'adhésion ou de consentement aux messages texte, n'est communiqué à des tiers ou à des sociétés liées à des fins de marketing ou de promotion. Les données d'adhésion et de consentement aux messages texte ne sont communiquées à aucun tiers, à l'exception des agrégateurs et des fournisseurs du service de messagerie texte. La communication aux sous-traitants qui nous assistent dans des services de soutien, comme le service à la clientèle, est permise dans la seule mesure nécessaire. La transmission hachée décrite à l'article 4.2 sert uniquement à mesurer nos propres publicités.
5.5 Appels. En nous fournissant votre numéro ou en réservant un appel, vous acceptez qu'un membre de notre équipe vous appelle au sujet de votre demande et de nos offres, y compris en laissant un message vocal. Nous respectons les Règles sur les télécommunications non sollicitées du CRTC. Même si votre numéro est inscrit sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus, la soumission de votre demande nous permet de vous appeler à ce numéro, conformément à l'exemption prévue par ces règles pour les personnes qui ont fait une demande de renseignements auprès de nous ou qui ont une relation d'affaires avec nous. Vous pouvez nous demander en tout temps de ne plus vous appeler; votre numéro est alors inscrit sur notre liste interne d'exclusion.
5.6 Plateformes de communication. Nos courriels sont acheminés par Kit et GoHighLevel (LeadConnector); nos messages texte et nos appels, par GoHighLevel et par notre plateforme de composition téléphonique (dialer.io). Ces plateformes ne peuvent utiliser vos renseignements que pour acheminer nos communications.
5.7 Preuve de consentement. Nous conservons un registre de vos demandes, de vos consentements et de vos retraits (date, formulaire soumis et avis affiché).
6.1 Ce que nous enregistrons. Les visioconférences tenues avec notre équipe (appels de découverte, suivis et rencontres d'onboarding) peuvent être enregistrées, transcrites et résumées au moyen d'un assistant de réunion fondé sur l'intelligence artificielle (Fathom). Les séances de groupe offertes aux clients peuvent aussi être enregistrées, selon les règles du contrat.
6.2 Pourquoi. Nous le faisons pour prendre des notes fidèles de votre situation et de vos objectifs, préparer les suivis, permettre aux clients de revoir les séances, assurer la qualité de nos échanges, former notre équipe et documenter nos communications en cas de différend.
6.3 Avis et consentement. Nous vous informons de l'enregistrement au début de chaque appel. En poursuivant l'appel après en avoir été informé, vous consentez à l'enregistrement et à la transcription aux fins décrites. Vous pouvez refuser : il suffit de le dire, et l'appel se poursuit sans enregistrement. Pour les séances de groupe, vous pouvez éteindre votre caméra ou vous abstenir d'intervenir si vous ne souhaitez pas y figurer.
6.4 Accès et hébergement. Les enregistrements, transcriptions et résumés ne sont accessibles qu'aux membres de notre équipe qui en ont besoin dans l'exercice de leurs fonctions et, pour les séances de groupe, aux clients du programme. Ils sont hébergés par Fathom aux États-Unis. Ils ne sont ni vendus ni communiqués à des tiers à des fins de marketing.
7.1 Aucune vente. Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons vos renseignements personnels. Nous ne les communiquons que dans les cas prévus au présent article.
7.2 Fournisseurs agissant pour notre compte. Nous confions certaines opérations à des fournisseurs qui traitent vos renseignements pour notre compte, sous notre responsabilité, et qui ne peuvent les utiliser à leurs propres fins :
| Fournisseur | Rôle | Renseignements traités | Lieu de traitement |
|---|---|---|---|
| GoHighLevel (LeadConnector) | Gestion de la relation client, calendrier, courriels, messages texte et appels | Coordonnées, réponses aux formulaires, historique des communications, consentements, source de la visite | États-Unis |
| dialer.io | Appels téléphoniques de l'équipe de vente | Coordonnées, historique des appels | Hors Québec |
| Zoho Forms | Formulaires d'inscription et de candidature | Coordonnées, réponses aux formulaires | Hors Québec |
| systeme.io | Hébergement du site timvachon.com | Données de navigation, renseignements saisis sur les pages | Hors Québec |
| Lovable et Supabase | Hébergement du site tvecomholding.ca et de nos applications | Données de navigation, renseignements saisis, données des clients | Hors Québec |
| Kit | Envoi de courriels | Coordonnées, historique d'ouverture et de clics | États-Unis |
| Fathom | Enregistrement, transcription et résumé des visioconférences | Enregistrements audio et vidéo, transcriptions, résumés | États-Unis |
| DocuSign | Signature électronique des contrats | Identité, coordonnées, contrat | États-Unis ou Canada |
| Whop | Traitement des paiements des clients | Renseignements de facturation et de paiement | États-Unis |
| Discord | Communauté des clients | Nom d'utilisateur, messages | États-Unis |
7.3 Plateformes traitant pour leur propre compte. Meta, Microsoft et Google reçoivent les renseignements décrits à l'article 4 et peuvent les traiter pour leur propre compte, selon leurs propres politiques.
7.4 Financement par un tiers. Si vous choisissez d'acquitter un montant au moyen d'un financement offert par un tiers, nous lui communiquons, avec votre consentement, les renseignements nécessaires à l'étude de votre demande. Ce tiers traite alors vos renseignements selon sa propre politique.
7.5 Obligations légales et protection des droits. Nous pouvons communiquer des renseignements lorsque la loi l'exige ou le permet, notamment pour répondre à une ordonnance d'un tribunal ou à une demande légitime d'une autorité publique, pour établir, exercer ou défendre nos droits, notamment dans le cadre d'un recouvrement, d'un litige ou d'une contestation de paiement, ou pour prévenir ou détecter une fraude.
7.6 Transactions d'entreprise. Si TV Ecom est partie à une fusion, une acquisition, un financement, une réorganisation ou une vente d'actifs, vos renseignements peuvent être communiqués aux parties à la transaction, dans la mesure nécessaire et sous réserve d'engagements de confidentialité, conformément à la loi.
7.7 Témoignages et autres cas avec votre consentement. En nous transmettant un témoignage, vous nous autorisez à le publier sur nos Sites, nos réseaux sociaux et nos publicités, avec votre prénom, votre image, votre voix et vos résultats, conformément à l'article 11.6 de nos Conditions d'utilisation. Vous pouvez retirer cette autorisation en tout temps en écrivant à legal@tvecomholding.ca; le témoignage est alors retiré dans un délai de 30 jours ouvrables. Nous communiquons aussi vos renseignements dans tout autre cas avec votre consentement.
7.8 Réseaux sociaux et communauté. Lorsque vous interagissez avec nos pages ou nos publicités sur les réseaux sociaux, ou utilisez Discord, la plateforme traite vos renseignements selon sa propre politique. Nous n'avons accès qu'aux renseignements que vous nous transmettez et aux statistiques agrégées fournies par la plateforme.
8.1 Plusieurs de nos fournisseurs sont établis ou hébergent leurs serveurs à l'extérieur du Québec, notamment ailleurs au Canada et aux États-Unis. Avant de communiquer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, tenant compte notamment de la sensibilité des renseignements, des fins de leur utilisation, des mesures de protection et du régime juridique applicable dans le territoire visé, et nous ne procédons à la communication que si les renseignements bénéficient d'une protection adéquate.
8.2 Les lois de ces territoires diffèrent de celles du Québec. Les autorités de ces territoires peuvent, dans certains cas, accéder aux renseignements en vertu de leurs lois.
9.1 Principe. Nous conservons vos renseignements uniquement pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, puis pendant la période exigée par la loi. Lorsque ces fins sont accomplies, nous les détruisons de façon sécuritaire ou les anonymisons.
9.2 Durées. Sauf obligation légale contraire ou litige en cours, nous appliquons les durées suivantes :
| Renseignements | Durée de conservation |
|---|---|
| Demandes et candidatures ne menant pas à un contrat | 24 mois après votre dernière interaction avec nous |
| Contrat et documents de facturation, de paiement et comptables des clients | 6 ans après la fin de l'année d'imposition visée |
| Échanges, participation et renseignements de vente des clients | 3 ans après la fin du contrat |
| Enregistrements d'appels de personnes qui ne deviennent pas clientes | 12 mois après l'appel |
| Enregistrements d'appels avec des clients | Durée du contrat, puis 3 ans |
| Enregistrements des séances de groupe | Tant que la séance est offerte aux clients, selon le contrat |
| Preuves de consentement et de retrait de consentement | 3 ans après la fin de nos communications ou le retrait du consentement |
| Liste interne d'exclusion | Aussi longtemps que nécessaire pour respecter votre choix |
| Microsoft Clarity | Enregistrements de sessions : 30 jours; données agrégées : jusqu'à 13 mois |
| Audiences Meta fondées sur la visite des Sites | Au plus 180 jours |
10.1 Mesures de sécurité. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité physiques, technologiques et organisationnelles raisonnables, proportionnées à la sensibilité des renseignements, notamment : le chiffrement des communications; des contrôles d'accès fondés sur les fonctions; des identifiants individuels protégés par l'authentification à deux facteurs lorsque le système l'offre; des engagements de confidentialité de notre équipe et de nos prestataires; et la sélection de fournisseurs offrant des garanties de sécurité reconnues. Au sein de TV Ecom, ont accès à vos renseignements, selon leurs fonctions : la direction, l'équipe de vente, l'équipe d'accompagnement et l'administration.
10.2 Vos précautions. Nous ne vous demanderons jamais de nous transmettre par courriel ou par message texte des renseignements de paiement ou un mot de passe. Signalez-nous toute communication suspecte se réclamant de TV Ecom.
10.3 Incidents de confidentialité. Si un incident de confidentialité touche vos renseignements, nous prenons sans délai les mesures raisonnables pour en diminuer les conséquences et éviter qu'il ne se reproduise, et nous le consignons dans notre registre des incidents. Si l'incident présente un risque qu'un préjudice sérieux vous soit causé, nous en avisons la Commission d'accès à l'information du Québec et vous-même, conformément à la loi.
11.1 Droits. Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous pouvez :
(a) accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et en obtenir une copie;
(b) faire rectifier les renseignements inexacts, incomplets ou équivoques, et faire supprimer ceux dont la collecte n'est pas autorisée par la loi;
(c) retirer votre consentement en tout temps et sans frais, notamment vous désabonner de nos communications, refuser l'enregistrement d'un appel ou nous demander de cesser de publier votre témoignage. Le retrait n'a pas d'effet rétroactif et peut nous empêcher de donner suite à une demande;
(d) obtenir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements informatisés que vous nous avez fournis, ou demander qu'ils soient communiqués à une personne ou à un organisme autorisé;
(e) demander la cessation de la diffusion d'un renseignement ou sa désindexation dans les cas prévus par la loi;
(f) porter plainte auprès de nous et, si vous n'êtes pas satisfait, auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec ou, lorsque la LPRPDE s'applique, du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
11.2 Exercice de vos droits. Écrivez à notre responsable (article 15). Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité. Nous répondons par écrit dans les 30 jours suivant la réception de votre demande. En cas de refus, nous vous en donnons les motifs, la disposition de la loi sur laquelle il s'appuie et les recours possibles. L'accès et la rectification sont gratuits; des frais raisonnables peuvent s'appliquer pour la transcription, la reproduction ou la transmission de documents, auquel cas nous vous en informons au préalable.
11.3 Plaintes. Notre responsable examine toute plainte avec impartialité et vous communique par écrit le résultat de son examen et les mesures prises.
Les Sites et nos services s'adressent aux personnes majeures (18 ans au Québec). Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès de personnes mineures. Si vous croyez qu'une personne mineure nous en a transmis, écrivez-nous et nous les supprimerons.
Conformément à la loi, nous avons adopté des politiques et pratiques internes encadrant la gouvernance des renseignements personnels, notamment : (a) la désignation d'un responsable de la protection des renseignements personnels; (b) la définition des rôles et responsabilités de notre équipe tout au long du cycle de vie des renseignements; (c) un calendrier de conservation et des procédures de destruction sécuritaire; (d) un processus de traitement des demandes et des plaintes; (e) un registre des incidents de confidentialité; (f) des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée pour tout projet de système impliquant des renseignements personnels et avant toute communication à l'extérieur du Québec; et (g) la formation de notre équipe. Ces pratiques sont révisées périodiquement.
Nous pouvons modifier la présente Politique pour refléter l'évolution de nos pratiques, de nos outils ou du droit applicable. Nous publions toute modification sur les Sites avec sa date et, en cas de modification importante, nous vous en informons par courriel lorsque nous détenons votre adresse. Si nous souhaitons utiliser vos renseignements à une nouvelle fin qui exige votre consentement, nous vous le demandons au préalable.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Tim Vachon, président
TV Ecom Holding inc.
407, rue McGill, bureau 501
Montréal (Québec) H2Y 2G3
Courriel : legal@tvecomholding.ca